Code de l’investissement : Révision en cours
La Commission de la planification stratégique, du développement durable, des transports, des infrastructures et de l’aménagement du territoire se réunit ce jeudi 19 février afin de poursuivre l’examen de la proposition de révision du Code de l’investissement, déjà étudiée par les députés lors de la précédente législature.
Le président de la commission, Saber Jelassi, a déclaré à Mosaïque FM que plusieurs dispositions de la loi sur l’investissement freinent l’action des investisseurs et nécessitent une révision. Il a ajouté que les députés s’étaient déjà entendus avec le Ministère de l’Économie et de la Planification pour présenter un projet de révision du Code dès 2023, mais que celui-ci n’avait finalement pas été mis en œuvre.