Réunion du bureau de l’Assemblée : lois, prêts et garanties des député

Le président de l’Assemblée des représentants du peuple,  Brahim Bouderbala, a présidé vendredi la réunion du bureau de l’Assemblée.

À la suite des procédures pénales visant Ahmed Saïdani, député assistant du président chargé des grandes réformes, le bureau a réaffirmé l’importance du respect des garanties constitutionnelles accordées à chaque député dans toute procédure pénale ou judiciaire le concernant.

Le bureau a ensuite examiné une proposition de loi fondamentale visant à renforcer l’usage de la langue anglaise en Tunisie (n°117/2025), présentée par un groupe de députés, et a décidé de la transmettre à la Commission de l’éducation, de la formation professionnelle, de la recherche scientifique, de la jeunesse et des sports.

Il a également étudié le rapport consolidé de la Commission de la planification stratégique, du développement durable, des transports, des infrastructures et de l’aménagement du territoire sur :

le projet de loi complétant la loi fondamentale de la Société Nationale Immobilière de la Tunisie (n°89/2025) ;

le projet de loi complétant la loi n°53 de 1977 relative à la création de la Société de Promotion des Logements Sociaux (n°90/2025).

Le bureau a ensuite examiné le rapport consolidé de la Commission des finances et du budget concernant :

Le projet de loi approuvant l’avenant n°1 du 25 mars 2025 à l’accord de prêt du 14 février 2019 entre la Tunisie et l’Agence Française de Développement pour le financement du programme de modernisation des services de santé à Sidi Bouzid (n°69/2025) ;

Le projet de loi approuvant l’avenant n°2 du 27 décembre 2024 à l’accord de prêt du 14 février 2019 entre la Tunisie et l’Agence Française de Développement pour le financement du programme de soutien à la santé électronique « E-Santé » (n°70/2025).

Le bureau a décidé de transmettre ces deux rapports à la séance plénière prévue les mercredi 11 et jeudi 12 février 2026 à partir de 10h.

Il a ensuite examiné les questions écrites des députés adressées aux membres du gouvernement et a décidé de transmettre 42 questions écrites aux ministres concernés.

Enfin, le bureau a pris connaissance de la demande de la Commission de la législation générale concernant l’organisation d’une journée d’étude sur la proposition de loi relative à l’exercice de la profession de conseiller fiscal (n°2023/23) et a décidé de confier son organisation à l’Académie parlementaire.