ARP : Les priorités de la Commission de la législation générale

Le président de la Commission de la législation générale au Parlement, Fawzi Daas, a déclaré à Mosaïque FM, à l’issue de la réunion de la commission ce mardi 3 février 2026, que l’examen des propositions de loi initiées lors de la précédente législature se poursuivra, parallèlement aux nouveaux projets et propositions récemment transmis à la commission.

Il a précisé que ces textes couvrent les volets social, politique et institutionnel, et que la priorité sera accordée à l’instauration de la Cour constitutionnelle, à la loi sur la profession des notaires, à la protection de la propriété intellectuelle et littéraire, à la lutte contre le jeu et la drogue, ainsi qu’à la révision du décret n°54.