ARP: Plénière, demain mercredi 31 décembre

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, demain mercredi, 31 décembre, à partir de 10h, une séance plénière consacrée à l'examen de trois projets de loi organique à caractère économique.

Au menu, cite un communiqué du Parlement, les élus du peuple auront à examiner :

-Un projet de loi organique portant approbation des amendements apportés à la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes (convention PEM);

-Un projet de loi organique portant approbation de la modification du protocole (B) de l’accord de libre-échange entre la République tunisienne et les États de l’Association européenne de libre-échange (AELE);

-Un projet de loi organique portant approbation de la modification de l’accord euro-méditerranéen d'association entre la République Tunisienne, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part.