Projet de la loi de finances 2026 : Sept articles ajoutés

L’Assemblée des Représentants du Peuple et le Conseil des régions et des districts ont décidé de commencer, cet après-midi, le débat général autour du projet de la loi de finances pour l’année 2026, après le report de la séance qui devait initialement débuter à 9h30, ce matin, en raison d’un désaccord entre la commission des finances du Parlement et celle du Conseil des régions et des districts concernant la suppression de l’article 50, relatif à l’impôt sur la fortune.

Le rapport a été signé uniquement par le président de la commission des finances du Parlement, Abdeljélil Héni, après le refus du rapporteur de sa commission de le parapher, ainsi que le refus du président et du rapporteur de la commission des finances du Conseil des régions et des districts.

Le rapport de la commission financière des deux Chambres législatives prévoit l’ajout de sept articles au projet initial de la loi de finances 2026,  présenté par le gouvernement.

Le premier amendement concerne l’octroi d’un avantage fiscal aux résidents en Tunisie pour l’achat ou l’importation d’un véhicule depuis le marché local selon des conditions facilitées.
Le deuxième porte sur une réduction progressive de la charge fiscale pesant sur les pensions de retraite.

Le troisième amendement concerne un programme de recrutement direct des diplômés du supérieur en chômage de longue durée.
Le quatrième prévoit l’exonération des catégories agricoles touchées par la sécheresse et le manque d’eau, de certains frais de location.

Le cinquième amendement vise à aligner certains produits fabriqués localement sur leurs équivalents importés en matière de taxe de protection de l’environnement.

Le sixième porte sur la création d’un fonds spécial pour encourager l’investissement dans le secteur cinématographique et audiovisuel.

 

Quant au septième, il concerne des mesures de régularisation et d’échelonnement des dettes du secteur agricole.

Le projet de loi présenté par le gouvernement comptait 57 articles. Trois ont été supprimés et sept ajoutés. La commission financière conjointe a donc transmis son rapport amendé à la séance plénière, portant le nombre total des articles à 61.