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Les restaurants passent aux caisses fiscales électroniques

Le ministère des Finances a appelé, fin octobre, les établissements offrant des services de consommation sur place à s’intégrer au système national des caisses d’enregistrement fiscales, à partir du 1er novembre 2025. Cette mesure fait suite à la décision ministérielle du 14 octobre fixant les critères de classification des établissements concernés et les délais de mise en conformité, dans le cadre d’une procédure entièrement dématérialisée.

Sont concernés les restaurants touristiques, les salons de thé et les cafés de deuxième et troisième catégories opérant en tant que personnes morales.

Ces établissements doivent se rapprocher des fournisseurs agréés d’appareils d’enregistrement fiscal, disponibles sur le site Jibaya.tn, afin d’adapter ou de remplacer leurs équipements, selon les nouvelles normes.

Un espace virtuel a été mis en place pour les fournisseurs, afin de tester et certifier leurs appareils, conformément au cahier des charges techniques et fonctionnelles. Ce portail permet, également, de simuler les transferts de données vers la plateforme centrale et de déposer les demandes d’homologation via le site homologation.nacef.tn.

Le ministère souligne l’importance d’assurer un suivi rigoureux de l’utilisation de ces appareils, de la chaîne d’approvisionnement à la collecte de l’impôt, tout en prévoyant la publication de statistiques d’évaluation pour mesurer l’efficacité du dispositif et l’adapter aux évolutions technologiques.