Justice: Les audiences des affaires à caractère terroriste à distance

La section régionale de l’Ordre des avocats de Tunis a indiqué, ce jeudi, avoir reçu une correspondance du ministère de la Justice, l'informant que les audiences des affaires à caractère terroriste, prévues en septembre devant le Tribunal de première instance de Tunis 1, se tiendront à distance.

Cette décision est motivée par «l'existence d’un danger réel» et ce, en application de l’article 73 de la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, ainsi que de l’article 141 bis du Code de procédure pénale, permettant la tenue de procès par visioconférence.

Le ministère a précisé que toutes les audiences se tiendront à distance jusqu’au prononcé du jugement dans les affaires concernées. La correspondance du ministère de la Justice a été publiée par la section de l’Ordre des avocats de Tunis sur sa page Facebook.

(TAP)