Code du travail : Ajout d'un nouvel article... ?
Lors de son intervention en séance plénière, tenue ce mardi 20 mai 2025 et consacrée à l’adoption du projet de loi sur la régulation des contrats de travail et l’interdiction de la sous-traitance, la députée Asma Derouiche a insisté sur la nécessité d’accélérer la publication des décrets d’application, immédiatement après l’adoption, afin d’en garantir l’exécution.
La députée compte proposer un amendement visant à ajouter un article annulant les dispositions des lois et accords contraires au nouveau texte.