France : La loi 'amputée' sur les migrants, promulguée

La loi sur la rétention administrative en France a été promulguée au Journal officiel de ce mardi, mais largement amputée par le Conseil constitutionnel.

Cette loi, modifiant les conditions de maintien des migrants en situation irrégulière dans les centres de rétention administrative (CRA), a été vidée de plusieurs dispositions clés, après la censure du Conseil constitutionnel.

Le texte maintient toutefois la possibilité, sur autorisation du procureur et en présence de l’avocat, de relever les empreintes digitales et de prendre des photographies d’un étranger refusant de s’y soumettre, lorsque ces opérations sont le seul moyen de l’identifier.

Il prévoit, également, qu’un demandeur d’asile présentant un risque de fuite «au regard de la gravité et de l’actualité de la menace», puisse être assigné à résidence, voire placé en rétention, si cette mesure s’avère insuffisante, à condition qu’il ne dispose d’aucun titre de séjour valide.

En revanche, le Conseil constitutionnel a retoqué la mesure phare portée par le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, à savoir l’allongement de la rétention maximale de 90 à 210 jours pour les étrangers jugés dangereux, estimant cette prolongation disproportionnée. La suspension automatique d’une remise en liberté décidée par un juge, en cas d’appel de l’administration ou du parquet, a également été censurée.

Le ministre a promis de présenter rapidement un nouveau texte pour réintroduire les dispositions annulées.

Avec AFP