USA: La Cour suprême limite les pouvoirs des juges

La Cour suprême des États-Unis, à majorité conservatrice, a accordé, ce vendredi, une victoire majeure à l’administration Trump, en restreignant la capacité des juges fédéraux à suspendre, à l’échelle nationale, les décisions de l’Exécutif qu’ils jugent illégales.

Par six voix contre trois —celles des juges conservateurs contre les progressistes— la plus haute juridiction du pays a estimé que les injonctions à portée nationale prononcées par des Tribunaux fédéraux «excèdent probablement les pouvoirs conférés par le Congrès».

 «Lorsqu’un Tribunal conclut que l’Exécutif a agi illégalement, sa réponse ne peut pas consister à dépasser lui-même les limites de ses compétences», a écrit la juge conservatrice Amy Coney Barrett, au nom de la majorité.

La Cour ne s’est pas prononcée sur la constitutionnalité du décret présidentiel à l’origine de ce contentieux. Signé par Donald Trump, le jour même de son investiture, le 20 janvier, ce décret remet en cause le principe du droit du sol. Il interdit notamment la délivrance de passeports et de certificats de citoyenneté aux enfants nés aux États-Unis, dont la mère est en situation irrégulière ou temporaire et dont le père n’est ni citoyen américain ni résident permanent.

Ce décret s’attaque directement au 14e amendement de la Constitution, adopté en 1868, après la Guerre de Sécession, qui garantit depuis plus de 150 ans la citoyenneté à toute personne née sur le sol américain.

Tous les Tribunaux et Cours d’appel fédéraux saisis avaient jusqu’ici suspendu ce décret, le déclarant inconstitutionnel. Toutefois, l’administration Trump n’a pas demandé à la Cour suprême de lever cette suspension, mais seulement d’en restreindre la portée aux seuls plaignants directs, dénonçant ce qu’elle qualifie de dérive judiciaire.

Les précédentes administrations, républicaines comme démocrates, ont souvent critiqué ces décisions judiciaires à portée nationale, qui permettent à un seul juge fédéral de bloquer une politique entière, y compris sur des sujets majeurs comme l’immigration, l’avortement ou la dette étudiante.

 Avec AFP