Retrait du mandat d’un élu local à El Aroussa : appel au vote

Un décret présidentiel appelant les électeurs de la circonscription de Mousrata, relevant de la délégation d’El Aroussa (gouvernorat de Siliana), à se prononcer sur le retrait du mandat d’un membre du conseil local a été publié vendredi au Journal officiel de la République tunisienne (JORT).

Le scrutin aura lieu dimanche 15 novembre 2026, de 8h à 18h, auprès des électeurs inscrits dans cette circonscription.

L’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) avait approuvé, le 31 août 2026, une pétition pour le retrait du mandat du membre du conseil local de la délégation d’El Aroussa.

L’article 61 de la Constitution de 2022 prévoit que le mandat d’un député peut être révoqué dans les conditions fixées par la loi électorale.