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H. El Euchi: Des amendements pour le projet de loi sur l’expropriation

Hatem Eleuchi, ministre, des Domaines de l'État et des Affaires foncières et les membres de la Commission législative au sein de l’ARP se sont mis d'accord pour que la commission et les cadres du ministère introduisent un ensemble d'amendements sur le projet de loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.

 

Eleuchi a révélé que le projet a été très critiqué. Chose à laquelle il dit s’être attendu.

« J’ai demandé à la Commission et aux cadres d’être à l’écoute des juges qui travaillent dans les tribunaux administratifs et des juges qui travaillent sur l’expropriation dans les tribunaux judiciaires. Je les ai également appelé à prendre en considération l’avis des experts. Et ce, pour que la loi émane de la Commission et pour qu'elle soit bien étudiée et bien élaborée.