JORT: Parution du décret relatif aux entreprises citoyennes
Le décret présidentiel relatif aux entreprises citoyennes a été publié dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT), ce lundi 21 mars 2022.
Ce décret vise à créer un régime juridique pour les entreprises citoyennes, fondé sur l'initiative collective et l'avantage social.