Dispersion législative dans le secteur des hydrocarbures

L'expert en énergie et en hydrocarbures, Mohamed Ghazi Ben Jemaï, a souligné, lors de son intervention dans "Midi Show", ce vendredi 14 février 2025, la nécessité de réviser plusieurs aspects juridiques, environnementaux et techniques du Code des hydrocarbures.

Ben Jemaï a expliqué que ce secteur sou,ffre, en Tunisie, d'une dispersion législative en raison d'anciennes lois, comme celle de 1999, qui a laissé une faille permettant la continuité des législations précédentes, ce qui a eu un impact sur les permis de recherche et d'exploration, ainsi que sur les avantages liés à la production.

Il a, également, évoqué le fait que les opérations d'exploitation et d'exploration en Tunisie se font soit par un contrat de partenariat, soit par un partage de production, alors que la norme internationale repose sur l'adoption d'une approche unifiée. Il ainsi rappelé l'impératif de développer les contrats de partage de production entre l'État et les investisseurs, afin de renforcer l'investissement et d'attirer des investisseurs étrangers.

Concernant la question juridique, il a souligné qu'une réglementation contraint les investisseurs à vendre l'énergie produite exclusivement à la Société tunisienne de l'électricité et du gaz, sans possibilité de la vendre à des parties extérieures, appelant à une révision de cette disposition pour encourager l'investissement dans le secteur.

Ben Jemaï a, également, abordé la supervision des entreprises de production d'énergie, en indiquant que les autorités de contrôle sont principalement composées d'experts en fiscalité pétrolière, ce qui soulève des interrogations sur l'efficacité du contrôle technique et environnemental de ces entreprises.

Pour ce qui est des énergies renouvelables, il a insisté sur la nécessité d'une intervention du ministère de l'Industrie, des Mines et des Énergies renouvelables pour apporter des modifications législatives, notamment en supprimant les droits de douane sur les équipements importés, pour être utilisés dans les projets d'énergies renouvelables, afin de soutenir ce secteur stratégique et d'attirer les investissements.