Facturation électronique :le ministère des Finances prône la souplesse

Le ministère des Finances a annoncé, dans un communiqué publié ce mardi, qu’« il sera fait preuve de souplesse dans l’application de l’article 53 de la loi n°17 de l’année 2025, datée du 12 décembre 2025, relative à la loi de finances pour l’année 2026, lequel prévoit la soumission des opérations à la facturation électronique à compter du 1er janvier 2026 ».

Le ministère a ajouté que cette mesure vise à « éviter les difficultés pouvant résulter de l’application de cet article, notamment en ce qui concerne l’accès aux plateformes électroniques pour de nombreuses petites et moyennes entreprises en particulier, ainsi que pour plusieurs autres activités, et à prévenir les perturbations et la confusion susceptibles d’entraîner des conséquences négatives sur la situation économique de manière générale ».

Par ailleurs, l’Union tunisienne des artisans et des petites et moyennes entreprises avait appelé à l’adoption du principe de la progressivité dans la mise en œuvre de la loi relative à la facturation électronique. Dans un communiqué, l’Union avait réaffirmé son soutien de principe à toute réforme visant à lutter contre l’évasion fiscale et à organiser les activités économiques, tout en exprimant ses inquiétudes quant aux sanctions sévères prévues par cette loi.

Elle a estimé, dans le même communiqué, que cette démarche ne tient pas compte de la réalité des petites et moyennes entreprises, qui manquent de préparation technique, ce qui pousse de nombreux acteurs à s’orienter vers l’économie informelle et affaiblit la confiance ainsi que le climat d’investissement.