languageالعربية

49 secteurs exonérés de permis au code des investissements

Khalil Laabidi président directeur général de l’agence de l’investissement extérieur au ministère de l’investissement et de la coopération internationale a déclaré  ce vendredi 24 mars 2017 que 49 secteurs seront exonérés des permis et des cahiers des charges.


Ces exceptions seront inscrites au code qui sera publié le 1er avril 2017. D’autres secteurs seront organisés par des lois sectorielles.


Il a ajouté que le nouveau code des investissements est caractérisé par la facilité d’accès aux marchés  et par l’annulation des différences entre les investisseurs tunisiens et étrangers à l’exception de l’article régissant la propriété des terrains agricoles.