Mosaique FM

Projet de Constitution de Saïed: Prérogatives absoues

Midi Show

Le constitutionnaliste Outail Dherif a déclaré, dans Midi Show de ce lundi, que le doyen Sadok Belaïd, président coordinateur de la commission consultative pour une nouvelle République et Amine Mahfoudh, membre essentiel de ladite commission, qui ont désavoué le projet de Constitution, publié dans le JORT, savaient que la commission était consultative et que le président de la République allait avoir le dernier mot, à ce sujet.

"Ce qui s'est passé, c'est que Kaïs Saïed a soumis un texte qu'il a écrit, utilisé la consultation électronique et la commission et se tournera vers le peuple pour un référendum (...) Belaïd et Mahfoudh sont à blâmer pour avoir participé à la commission", a-t-il assuré.

Outail Dherif a, par ailleurs, indiqué que le projet de Constitution aurait dû être publié, depuis un certain temps, pour que l'information parvienne à l'électeur et aux spécialistes, afin qu'ils puissent l'assimiler.

"Pourquoi faire les choses à la dernière minute? La précipitation du président de la République a créé une sorte de contradiction dans les articles, alors que d'autres sont répétitifs et vagues (...) Un grand nombre des articles ont été rédigés à la hâte et sans concentration, ce qui a fait perdre sa valeur à ce projet de Constitution", a-t-il ajouté.

D'autre part, le constitutionnaliste a déclaré que des articles du projet soulevaient de nombreuses questions, comme l'article 139, qui détermine l'entrée en vigueur de la Constitution, à compter de la date de la proclamation définitive du résultat du référendum par l'ISIE.

"Je n'ai pas compris cet article, car la loi passe par deux étapes: l'entrée en vigueur pour qu'il soit applicable et l'entrée en application, après le passage par des élections et des structures (...) Il existe une contradiction dans l'article 139 et si ce n'est pas une erreur, dans ce cas, il s'agit d'une intention préméditée et on craint que le projet de Constitution ne soit mis en oeuvre, dès la fin du référendum, quel que soit le résultat", a-t-il estimé.

Pour sa part, le chercheur en Sciences politiques, Mohamed Sahbi Khalfaoui, a déclaré qu'il n'était pas surpris de la non adoption du projet de la Commission consultative et que le doyen Sadok Belaïd et le membre de la commission Amine Mahfoudh ont commis une erreur, en acceptant de travailler sur ce projet, car il était clair, dès le départ, que le président de la République poursuivait la mise en oeuvre de son programme qu'il avait dessiné depuis 2011.

"Personnellement, je n'ai pas été surpris par la publication du projet de la Constitution du président au JORT et c'est la preuve que Kaïs Saïed oeuvre à l'application de son projet de mettre en place un pouvoir individuel et non une nouvelle République (...) Saïed est le seul acteur politique sur la scène depuis le 25 juillet et ses opposants n'avaient pas le pouvoir d'action et n'ont pas pu prendre l'initiative", a-t-il dit.

Dans un autre sens, Mohamed Sahbi Khalfaoui a souligné que les prérogatives absolues que Kaïs Saïed s'est accordées se réfèrent au système impérial, "mais avec une Constitution", a-t-il souligné.

"Saïed s'est accordé le droit des nominations, les processus, exécutif, législatif et judiciaire, retirant le terme "pouvoir" pour le transformer en "fonction". Il y a, en plus, de nombreux pièges en matière de droits et de libertés", a-t-il assuré.

Et de préciser que le projet de la Constitution rédigé par Kaïs Saïed ne concerne pas l'avenir du pays, mais il est plutôt une autre façon de réécrire le décret n° 117, sous la forme d'une Constitution à mettre en œuvre.

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