Actualités Nationales
AMT Nationales

Mouvement dans le corps des magistrats: l'AMT obtient gain de cause

12 Juillet 2019 13:13

L'Instance d'accès à l'information a sommé le Conseil supérieure de la magistrature (CSM) à remettre à l'Association des magistrats tunisiens (AMT) une copie des procès-verbaux comportant les conditions d’octroi des fonctions judiciaires ainsi que les critères requis pour opérer le mouvement dans le corps des magistrats.


L'Instance a indiqué, dans une déclaration publiée, vendredi, que cette décision rendue, jeudi, relève de ses prérogatives, affirmant avoir émis 11 autres décisions, ce qui porte à 656 le nombre total des plaintes tranchées par l'Instance sur un total de 1055.