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Instance d’accès à l’information Nationales

Plus de mille dossiers transmis à l’Instance d’accès à l’information

17 Juin 2019 18:05

Depuis son entrée en activité en février 2018, l’Instance d’accès à l’information a reçu plus de mille dossiers, a fait savoir, lundi, Imed Hazgui, président de l’Instance.

"Environ 60% des dossiers ont été tranchés ", a encore souligné Hazgui dans une déclaration aux médias en marge d’une rencontre à Sfax sous le thème "Le droit d’accès à l’information" organisée, les 17 et 18 juin courant, avec le concours de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).

Hazgui, a fait savoir que les administrations se sont pliées aux décisions de l’Instance, dans 20% des cas, contre 10% auparavant.

"Des établissements ont intenté des recours contre les décisions de l’Instance ", a-t-il ajouté.

L’Instance nationale d’accès à l’information est une instance publique indépendante qui dispose d’une personnalité morale et d’une autonomie financière. Elle a été créée en vertu de la loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information.

Elle se compose d’un conseil élu par les députés, et d’un secrétariat et de services techniques permanents chargés de l’exécution de la mission de l’instance.