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Egalité dans l'héritage : Des organisations contre le report

16 Mai 2019 20:50

Des organisations de la société civile ont exprimé leur indignation suite au report de l'examen du projet de loi sur l'égalité des droits en matière d'héritage et la modification de l'ordre du jour de la commission de la santé et des affaires sociales au sein de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), en raison de l'absence du ministre de la Justice, Mohamed Karim Jammoussi.

La commission de la santé et des affaires sociales a tenu, jeudi une réunion pour auditionner les représentants du ministre de la Justice sur le projet de la loi organique portant révision du Code du statut personnel, plus connu sous le nom de "loi sur l'égalité dans l'héritage "et du projet de loi sur la révision et le parachèvement du Code de la nationalité.

Le président de la commission, Souhail Alouini avait annoncé le report de l'examen du projet de loi sur l'égalité dans l'héritage, en raison de l'absence du ministre de la Justice. 

L'Ong bawsala a de son côté, exprimé, dans un communiqué rendu public jeudi, son "étonnement" de l'altération de l'ordre du jour de la Commission de la santé et des affaires sociales, sans préavis, soulignant qu'une seule séance d'audition a été tenue pour l'examen dudit projet de loi. 

L'Ong Aswat Nissa a pour sa part déploré dans un communiqué publié jeudi, le report de l'examen du projet de loi en question, émettant des critiques sur l'absence du ministre de la Justice ainsi que celle des représentants du ministère de la Femme et du ministère des affaires religieuses, lors de séances précédentes. 

Le report du débat sur le projet de loi relatif à la révision des dispositions de loi en matière d'égalité successorale, a provoqué l'indignation de certains députés qui ont appelé à un mettre en place un calendrier des auditions au sein de l'ARP, rappelant que le projet de loi en question a été déposé à l'ARP depuis 6 mois. 

D’autre part, certains députés ont nié toute intention de perturber l'examen de ce projet de loi, soulignant que la commission de la santé et des affaires sociales auditionnera les différentes parties souhaitant donner un avis sur ce projet, y compris les associations qui s'y opposent, après la fin de l’audition des parties gouvernementales.