ARP : examen de la nouvelle mouture de la loi de réconciliation

ARP

La commission de législation générale à l’ARP a entamé ce mercredi 26 avril 2017 l’examen du projet de loi de réconciliation dans sa nouvelle version.


Le chef du cabinet du président de la République Slim Azzabi, le représentant personnel du président de la République Lazhar Karoui Chebbi et les conseillers Noureddine Ben Ticha, Saïda Garrach et Ridha Chalghoum assistent à cette séance. Des députés qui ne font pas partie de la commission assistent aussi à ces travaux.


Le projet se compose d’une réconciliation financière et économique. Les objectifs de cette loi sont :


Amnistie des fonctionnaires qui n’ont pas commis de crimes et qui ne sont pas impliqués dans la corruption. Amnistie pour les fonctionnaires qui ont déjà purgé une peine ou qui sont sujet d’une enquête en cours.


Chaque citoyen qui a bénéficié d’une façon directe ou indirecte. Slim Azzabi a noté que le projet ne contient pas le terme homme d’affaires car la réconciliation peut aussi toucher des magistrats, des agents de sécurité ou d’anciens ministres… La réconciliation doit donc toucher ceux qui ont bénéficié d’avantages d’une façon illicite durant l’ère du régime déchu.


L’Amnistie peut aussi toucher les crimes de change.


Le chef de cabinet du président a assuré que la composition de la commission chargée de la réconciliation sera révisée pour garantir plus de transparence. Le projet de loi reste ouvert à toutes les propositions, a-t-il ajouté. 
Plus de détails avec la  correspondante de Mosaïque FM Amira Mohamed