Entrée en vigueur de la nouvelle Constitution

 La Constitution entre en vigueur à partir de cette date

L'Instance supérieure indépendante pour les élections a annoncé, ce mardi 16 août 2022, les résultats définitifs du référendum sur la Constitution, après  le rejet de tous les recours déposés par les parti Afek Tounes et Echaâb Yourid, ainsi que par l’organisation I Watch.

Le président de l'Instance, Farouk Bouasker, a précisé que 94.60% des électeurs ont voté "oui" alors que 5.40% ont été contre.

Il a précisé que le nombre total des votants au référendum en Tunisie et à l’étranger a atteint 2.830.094.

Dans ce contexte, Bouasker a ajouté que le texte intégral de la nouvelle Constitution sera publié dans le JORT, dans les heures à venir.

"Cette constitution entre en vigueur à compter de la date de la proclamation définitive des résultats du référendum par l’Instance supérieure indépendante pour les élections ", a-t-il conclu, c'est à dire immédiatement.