Nouvelle Constitution: Pouvoirs accrus au chef de l’Etat

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D’après le chapitre 4 du projet de Constitution, publié par le JORT ce jeudi 30 juin, le président de la République exerce "la fonction exécutive" avec l’aide d’un gouvernement, présidé par "chef du gouvernement".  

Un candidat aux élections présidentielles doit avoir, au moins, 40 ans.

Chaque président est élu, à trois mois de la fin du mandat de son prédécesseur pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois.

Le président de la République prête serment devant l’Assemblée des représentants du peuple et le "Conseil national des régions et des districts" et bénificie d'une immunité totale pendant l'exercice de ses fonctions.

Le président de la République désigne le chef du gouvernement ainsi que les ministres proposés par le chef du gouvernement.

En cas de vacance provisoire du pouvoir, le président de la République peut déléguer ses prérogatives au chef du gouvernement, sauf pour la dissolution du Parlement ou du "Conseil national des régions et des districts".

En cas de vacance du pouvoir pour décès, démission ou une incapacité physique ou pour tout autre empêchement, le président de la Cour constitutionnelle occupe le poste du président de la République pour un délai de 45 à 90 jours. Ce dernier ne peut présenter sa candidature à la présidentielle suivante ni avoir recours à un référendum, ni dissoudre le gouvernement, le parlement ou le  "Conseil national des régions et des districts".

Le gouvernement veille à appliquer la politique générale de l’Etat, suivant les orientations et les choix définis par le président de la République.

Selon l’article 96, en cas de péril imminent, le chef de l’Etat peut prendre des dispositions exceptionnelles pour assurer le bon fonctionnement des rouages de l’Etat et ce, après la consultation du chef du gouvernement, du président du Parlement et du président du  "Conseil national des régions et des districts". Dans ce cas, le président de la République ne peut pas dissoudre l’ARP et le "Conseil national des régions et des districts".