L'Observatoire Chahed rejette l’amendement de la loi sur l’ISIE

L'Observatoire Chahed rejette l’amendement de la loi sur l’ISIE

L'Observatoire Chahed pour le contrôle des élections a indiqué que le décret-loi 22/2022 amendant et complétant la loi sur l'instance supérieure indépendante pour les élections, représente une grave menace pour la tenue d'élections libres, loyales et transparentes.

Dans une déclaration publiée, ce mardi 26 avril 2022, l'Observatoire a dénoncé l'absence de la démarche participative, soulignant que ni l'instance ni la société civile et les associations concernées par les élections n'ont été concernées.


Il s'agit, selon l'Observatoire, d'une transgression claire de la Constitution de 2014 qui insiste, en préambule sur l'édification d'un régime républicain démocratique et participatif.


L'observatoire critique, également, le choix du timing pour introduire d'importants changements relatifs à la composition de l'ISIE, rappelant que trois mois seulement nous séparent du référendum, ce qui laisse peu de temps à l'instance de se préparer pour cette échéance nationale.

L'observatoire considère, aussi, que les dispositions du décret-loi en question s'opposent à l'état d'exception.


Le décret-loi 20/22022, accorde aux membres de l'instance un mandat de quatre ans non renouvelables, ce qui signifie que cette structure n'est pas provisoire, alors qu'elle est appelée à superviser des échéances décidées dans le cadre des mesures exceptionnelles.

L'observatoire Chahed insiste, dans sa déclaration, sur son attachement à l'indépendance de l'ISIE, conformément à la Constitution, aux normes internationales et à la loi organique de l'ISIE et celles relatives aux dispositions communes entre les instances constitutionnelles.

(TAP)