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Actualités Présidentielles

Ben Achour: La situation du candidat Karoui crée une impasse juridique

17 Septembre 2019 17:47

Le constitutionnaliste Iyadh Ben Achour a considéré que la situation du candidat à l'élection présidentielle anticipée Nabil Karoui, placé en détention, crée une impasse juridique. Cette situation n'a aucune solution juridique a-t-il estimé.


Dans une déclaration mardi à la TAP, il a indiqué que la libération de Nabil Karoui, président du parti Qalb Tounès serait animée par des motifs moraux et non juridiques.


Nabil Karoui qui a obtenu 17,7 pc des voix, selon les derniers chiffres de l'instance électorale, est passé au deuxième tour de l'élection présidentielle anticipée en occupant la deuxième position derrière l'indépendant Kais Said.


Iyadh Ben Achour a fait remarquer que seul le juge d'instruction en charge de l'affaire, est habilité juridiquement, à ordonner la libération du candidat pour qui, a-t-il précisé, aucun jugement définitif n'a été rendu. Karoui est placé en détention sur la base d'un mandat de dépôt provisoire, selon la même source.


Sur les incidences que peut avoir l'absence d'une Cour constitutionnelle sur cette affaire, Ben Achour a affirmé que celle-ci n'est pas du ressort de cette juridiction.
Dimanche, le président de l'Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE), Nabil Baffoun, a déclaré qu'il n'y avait pas de divergence entre le code pénal et le code électoral en ce qui concerne le candidat Nabil Karoui.


Il a précisé que le code électoral n'a pas fait référence à la situation d'un candidat en prison et évoque seulement les cas de retrait et de décès.


Il a indiqué et que la situation d'un candidat en prison est régi par le code pénal et que le juge d'instruction dispose d'un pouvoir discrétionnaire lui permettant d'examiner les demandes dont celle de permettre au candidat Nabil Karoui de faire campagne conformément au code électoral, ce qui lui a été refusé sur la base des dispositions du code pénal.
 

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