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Actualités Municipales 2018

Municipales 2018 : Le Tribunal administratif rejette 12 recours

11 Juin 2018 13:09

Douze recours intentés contre les résultats des municipales du 6 mai 2018 ont été rejetés par le Tribunal administratif dans le cadre de la deuxième phase de la procédure de recours contre les résultats de ce scrutin.

Selon un communiqué rendu public lundi par le Tribunal, 11 recours électoraux ont été rejetés pour vice de forme alors qu’un autre pour vice de fonds.
Les Chambres d’appel près le Tribunal administratif avaient jugé, le 25 mai dernier, " irrecevables " les recours déposés contre les résultats du scrutin municipal dans le cadre de la première phase de la procédure de recours.

 

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