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Actualités Législatives

Législatives: Le tribunal administratif reçoit 36 recours en appel

29 Octobre 2019 22:45

Le tribunal administratif a reçu mardi 36 recours en appel des jugements administratifs de première instance sur des litiges portant sur les résultats des élections législatives, indique le service de communication du tribunal.


Il a précisé que la session plénière avait commencé à tenir les plaidoiries depuis lundi et que les dates des autres audiences étaient fixées aux mercredi 30 et jeudi 31 octobre, les verdicts devant être rendus à partir du lundi 4 novembre 2019.


La session plénière du tribunal avait été saisie de trois recours en appel au nom de l'Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE) concernant des jugements ayant modifié les résultats de trois circonscriptions électorales, à savoir la circonscription électorale d'Allemagne, la circonscription électorale de Ben Arous et la circonscription électorale de Kasserine, indique-t-on de même source.


Le plus grand nombre d'appels ont été déposés par les partis Qalb Tounese et Ennahda (10 affaires pour chaque parti séparément), et quatre (4) au nom de la liste indépendante "Sawt Oussoud al-Watan". Nidaa Tounes et Tahya Tounes ont fait deux appels pour chaque parti.


Le Mouvement Echaab, le Mouvement Afek Tounes et le Courant démocratique ont également présenté un appel pour chaque parti, tandis que deux appels ont été formulés au nom de listes indépendantes présentées séparément par Ich Tounsi et Indépendants pour la Tunisie.


Le Tribunal administratif a rejeté mardi 22 octobre quarante recours sur la forme et 59 rejetés sur le fond. Seuls trois recours ont été acceptés.


Ainsi le classement des listes gagnantes dans la circonscription électorale de Ben Arous a été revu et le siège attribué, de nouveau, à la liste "Errahma". Le mouvement Echaab avait récupéré ce siège à la suite de l’invalidation de la liste du parti Errahma par l’Instance supérieure indépendante pour les élections.


Dans la circonscription de Kasserine, le mouvement Echaâb récupère le siège remporté par Nidaa Tounes.


Concernant la circonscription d’Allemagne, le Tribunal administratif a décidé d'invalider les résultats et d’appeler à un nouveau scrutin.
 

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