Législatives : Le Tribunal administratif rejette tous les recours
Le Tribunal administratif a rendu, ce vendredi 13 janvier 2023, ses décisions concernant les recours déposés contre les jugements prononcés par les chambres d'appel en charge des litiges de première instance, relatifs aux résultats préliminaires du premier tour des législatives.
En effet, 13 recours ont été rejetés sur la forme, alors que sept autres ont été rejetés sur le fond.
Ces jugements sont, selon les dispositions de l'article 146 de la loi électorale, définitifs et ne sont susceptibles d’aucun recours, même pas en cassation.
Il convient de rappeler que l’Instance supérieure indépendante pour les élections annoncera, le dimanche 15 janvier, les résultats définitifs du premier tour des élections législatives.
Le calendrier du second tour sera, également, dévoilé le même jour.
