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Comment créer et domicilier une entreprise en Tunisie facilement ?

Comment créer et domicilier une entreprise en Tunisie facilement ?

Le pays du jasmin est un pays reconnu pour son intérêt touristique mais pas seulement. La Tunisie s’est également imposée ces dernières années comme une terre particulièrement propice aux investissements. Et pour cause, de nombreux domaines d’activités en Tunisie sont porteurs et ils le sont d’autant plus que l’État tunisien facilite, pour un certain nombre d’entre eux, les démarches de création d’entreprise en Tunisie. Comme beaucoup d’investisseurs avant vous, le pays du jasmin a donc retenu votre intérêt et vous envisagez à présent de créer une société en Tunisie. Toutefois, vous vous demandez comment procéder pour créer une entreprise en Tunisie, particulièrement car cela vous paraît complexe. Nous vous invitons donc à découvrir notre petit guide qui vous permettra de découvrir les étapes clés pour créer et domicilier facilement une entreprise en Tunisie

Découvrez les étapes clés à respecter avant de créer une entreprise en Tunisie 

Créer une entreprise en Tunisie est la promesse d’une belle aventure entrepreneuriale et d’importants bénéfices. 

En effet, la Tunisie est un territoire particulièrement propice aux investissements car elle bénéficie d’atouts incontestables pour séduire les investisseurs, qu’ils soient locaux ou étrangers. 

Parmi ses principaux atouts de séduction, on compte notamment sa situation géographique idéale au sud de la méditerranée, véritable porte d’entrée vers le Maghreb et l’Afrique, mais aussi, des infrastructures propices au développement d’une activité florissante comme huit aéroports internationaux ou des infrastructures routières et autoroutières modernes. 

En outre, le système libéral offert en Tunisie est une véritable invitation à la création d’entreprise, particulièrement depuis la loi des finances de 2016. Cette dernière permet ainsi aux investisseurs de bénéficier d’une exonération d’impôt dans 70% du territoire tunisien, pour une durée allant de 5 à 10 ans en fonction du secteur d’activité. Se lancer dans la création d’une entreprise en Tunisie est donc une excellente idée mais les étapes pour parvenir à ce but peuvent être complexes. Nous vous proposons donc de vous détailler les étapes clés à respecter avant de créer une entreprise en Tunisie. 

Création de société en Tunisie : Choisir un statut juridique qui convient parfaitement à mes besoins 

Pour partir sur de bonnes bases, il est essentiel de bien choisir votre statut juridique. En effet, en fonction de la forme juridique choisie, différents avantages et inconvénients s'imposent à vous. Dans le cas où vous êtes seul, vous disposez de deux possibilités : une entreprise individuelle ou une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (SUEARL). Dans le cas de la première, vous dirigez et exercez votre activité en votre nom propre. Vous êtes également responsable des dettes de l’entreprise et son patrimoine sera confondu avec le vôtre. Dans le second cas, vous devrez constituer un capital minimal de 1000 dinars (l’équivalent de 350 euros). Vous serez gérant associé de l’entreprise et votre responsabilité sera limitée à la proportion des apports engagés. 

Si vous créez votre société en Tunisie avec des associés, cinq formes principales s’offrent à vous : Société à responsabilité limitée (SARL), Société Anonyme (SA), Société en nom collectif, Société en commandite simple, Société en commandite par actions (SCA). En choisissant de créer une SARL en Tunisie, vous devrez déposer un capital d’au minimum 1000 dinars (environ 350 euros) et chaque part sociale devra être égale ou supérieure à 5 dinars. Cette forme de société, qui est la plus courante en Tunisie, doit également être constituée de deux à cinquante associés. Enfin, sachez que certains secteurs ne permettent pas d’adopter cette forme juridique, parmi lesquels, l’assurance et la banque. 

Si vous optez pour une SA en Tunisie, votre société doit disposer d’un capital minimal de 5000 dinars, soit environ 1700 euros, avec un prix d’action supérieur à 5 dinars. Elle doit également être composée d’au minimum sept actionnaires (personnes physiques ou morales), quant à leur responsabilité, elle sera engagée en proportion de leur apport en capital. 

Une société en nom collectif en Tunisie implique quant à elle deux associés ayant la qualité de commerçant. Elle n’implique pas de capital minimal, en revanche, les associés sont responsables des dettes sociales. 

Pour une société en commandite simple en Tunisie, aucun capital minimum n’est imposé et les commanditaires ont une responsabilité limitée à hauteur de leur investissement, s’ils n’occupent pas de poste au sein de la direction de l’entreprise. En revanche, les commandités ont une responsabilité illimitée. 

Enfin, une société en commandite par actions (SCA) implique un capital minimum de 5000 dinars, soit environ 1700 euros, qui sera réparti entre les associés qui peuvent agir en tant que commanditaires ou commandités. 

Un conseil de surveillance contrôle également la direction de la société, affiliée à un ou plusieurs gérants. Les commandités disposent d’une responsabilité illimitée quant à celle des commanditaires, elle est limitée aux montants de leurs apports. 

Création de société en Tunisie : Vérifier que l’activité de ma société en Tunisie n’est pas soumise à des autorisations préalables ou un cahier des charges spécifique 

Avant de créer votre entreprise en Tunisie, il est essentiel de vous assurer que cette dernière n’est pas soumise à une autorisation préalable (par exemple, le secteur de la distribution pour un investisseur étranger ou encore, celui de l’assurance) car si vous ne respectez pas cette dernière, vous risquez des poursuites judiciaires. 

Certaines activités exigent également le respect d’un cahier des charges spécifique, par exemple les restaurants et les cafés. 

Création de société en Tunisie : Opter pour une raison sociale conforme à la loi 

Avant de choisir la raison sociale de votre entreprise en Tunisie, il est important de vous assurer que cette dernière respecte bien les règles de bonnes mœurs et de déontologie locale. Vous devez également vous assurer que la raison sociale est écrite en langue littéraire et traduite en arabe. Enfin, vous devez impérativement vous assurer que cette dernière est disponible. 

Pour ce faire, vous pouvez vérifier l’antériorité de votre marque au guichet du registre du commerce, auprès du guichet unique de l’API ou encore, en consultant le site de l’institution de la propriété intellectuelle.

Création de société en Tunisie : Louer des locaux afin de domicilier l’entreprise en Tunisie 

Pour pouvoir créer votre société en Tunisie, vous devez fournir une attestation de domiciliation de votre entreprise. Cela peut prendre la forme d’un contrat de location ou d’un certificat de propriété des locaux de l’entreprise.  

Création de société en Tunisie : Préparer les documents clés en vue de la création d’une société en Tunisie

En prévision de la création de votre société en Tunisie, vous devez réunir et préparer certains documents clés parmi lesquels, les statuts de l’entreprise, l’attestation de dépôt de déclaration de projet auprès de l’Agence de promotion industrielle (API), s’il y a un apport en nature, un rapport du commissaire aux apports, quatre photocopies de votre carte d’identité nationale ou de votre passeport, dix exemplaires du PV de nomination du ou des représentants légaux de la société, quatre copies de l’attestation de domiciliation, un imprimé de la demande de déclaration d’existence signé par le représentant légal ou encore, deux imprimés de l’immatriculation au registre du commerce. Cette liste n’est pas exhaustive. 

Découvrez les étapes pour créer une société en Tunisie

Une fois que vous avez préparé les documents pour la création de votre entreprise en Tunisie, il est temps de mettre le processus en œuvre. Pour se faire, il y a certaines étapes clés à respecter, nous vous invitons à les découvrir !   

Création de société en Tunisie : Ouvrir un compte bancaire 

Afin de créer votre entreprise en Tunisie, vous devez ouvrir un compte bancaire au nom de la société. Ce dernier va vous permettre de déposer les apports en numéraires. Pour pouvoir procéder à la création du compte, vous devrez vous munir des statuts provisoires de l’entreprise.

Création de société en Tunisie : Enregistrer les statuts de l’entreprise en Tunisie 

Pour enregistrer les statuts de votre entreprise en Tunisie, vous devez enregistrer les dix copies de statuts de l’entreprise à la recette des finances. A cette occasion, vous devrez présenter les deux copies de l’attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement. 

Création de société en Tunisie : Obtenir une carte d’identification fiscale 

Pour créer votre entreprise en Tunisie, vous devez obtenir une carte d’identification fiscale. Pour se faire, vous devez vous rendre au bureau de contrôle des impôts afin d’obtenir votre déclaration d’existence.

Création de société en Tunisie : Effectuer le dépôt au greffe du tribunal 

Afin de créer votre entreprise en Tunisie, vous devez effectuer le dépôt auprès du greffe du Tribunal de première instance du territoire compétent. 

Création de société en Tunisie : Demander la publication au Journal Officiel (JORT)

Pour valider la création de votre entreprise en Tunisie, une des étapes clés est la publication de l’avis de constitution de la société au journal officiel (JORT). Pour obtenir cette publication, vous devez vous munir de la carte d’identification fiscale, une copie du justificatif de votre identité ainsi qu’un texte écrit en arabe et en français dactylographié que vous pourrez obtenir auprès du bureau de la presse. Cette formalité vous coûtera 50 dinars, soit environ 17 euros. 

Création de société en Tunisie : Demander l’immatriculation de l’entreprise en Tunisie

Une fois la publication au JORT effectuée, vous devrez vous rendre au greffe du Tribunal de première instance afin de demander l’immatriculation de votre entreprise en Tunisie au registre du commerce. Un timbre vous sera demandé pour chaque extrait. Le montant de ce dernier est fixé à 5 dinars. Bravo, après cette étape votre société est officiellement créée.

Création de société en Tunisie : Effectuer les démarches auprès de la CNSS 

Votre entreprise étant à ce stade officiellement créée, vous devez vous rendre à la C.N.S.S afin d’enregistrer votre entreprise. 

Création de société en Tunisie : Faire les démarches auprès de l’inspection du travail

Afin d’avoir une entreprise en règle, vous devez déclarer votre société auprès de l’inspection du travail.

Création de société en Tunisie : Réaliser un cachet pour la société 

La vie de votre entreprise en Tunisie va être rythmée par la signature de documents qui nécessiteront également d'apposer le cachet de votre société. Il est donc important de préparer, dès la création de la société en Tunisie), le cachet qui vous permettra de tamponner tous vos documents. 

Découvrez le bon plan pour créer et domicilier facilement une société en Tunisie 

Vous l’aurez compris, créer une entreprise en Tunisie est un processus long et fastidieux. Il peut donc être un frein pour de nombreux créateurs d’entreprise. Sachez toutefois que vous n’êtes pas contraints de subir ce qui est assimilé par beaucoup à une corvée. En effet, de nombreuses sociétés spécialisées, à l’instar de Domi, proposent d’accompagner les investisseurs dans la création de leur entreprise en Tunisie. 

Elles sont ainsi des partenaires de choix pour vous conseiller sur le choix de statuts, vous indiquer les démarches préalables à remplir mais aussi et surtout, effectuer toutes les formalités administratives à votre place. 

Les sociétés spécialisées, telles que Domi.tn, sont aussi de formidables alliées pour faire des économies et simplifier les contraintes administratives. 

Et pour cause, elles proposent généralement un service de domiciliation d’entreprise en Tunisie qui permet d’obtenir une adresse professionnelle pour votre société à moindre coûts. Grâce à elles, vous n’aurez pas à louer inutilement de locaux et pourrez profiter d’infrastructures modernes et adaptées à vos besoins.

Au final, faire appel à une société spécialisée en Tunisie pour créer et domicilier votre entreprise est un véritable bon plan car elle va vous permettre d’aborder sereinement le lancement de votre entreprise en Tunisie. 
 

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