Mosaique FM

Caisses sociales: Amnistie spécifique pour les clubs sportifs

Kamel Deguiche

Les ministres de la Jeunesse et des sports et des Affaires sociales ont annoncé, ce mardi 21 juin 2022, lors d’une conférence de presse, tenue à la Maison des fédérations, une amnistie sociale pour les associations sportives.

Ainsi, un rééchelonnement des dettes des clubs sportifs auprès de la CNSS aura lieu jusqu’au deuxième trimestre 2022 et tout au long de cinq ans. Les amendes de retard seront annulées à hauteur de 100%, à condition que les clubs s’engagent à rééchelonner leurs dettes. Les circonstances particulières de certaines associations sportives sera prise en considération.

Les clubs sportifs peuvent bénéficier, également, d’une annulation des amendes de retard, en cas de règlement de leurs dettes, après l’achèvement de toutes les mesures.

Les ministres ont annoncé, à cette occasion, la mise en place d’une commission mixte, chargée d’élaborer un projet de régime spécifique à la couverture sociale des sportifs et des athlètes d’élite, ainsi que des sportifs handisport.

Le ministre des Affaires sociales a assuré que le montant des dettes de huit clubs sportifs auprès des caisses sociales s’élève à 55 millions de dinars. Il a ajouté que le dernier délai pour s’inscrire dans l’amnistie est le 27 juillet 2022, avec possibilité de le prolonger, tout en prenant en considération les spécificités de certains clubs.

De son côté, le ministre de la Jeunesse et des Sports a noté que la loi des structures sportives est prête. Elle sera présentée, lors d’une prochaine conférence de presse.

Le ministre a aussi évoqué les sociétés en rapport avec le sport, comme solution proposée pour le financement des activités sportives. Cette solution pourrait résoudre les problèmes financiers des clubs. 
 

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