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Collision: mise en place d’un fonds d'indemnisation

12 Octobre 2018 10:59

Un fonds de responsabilité limitée sera mis en place dans les plus brefs délais, en vue de régler les indemnités, une fois les travaux d’expertise et d’enquête achevés, dans l’affaire de la collision entre le navire roulier tunisien Ulysse et le porte-conteneurs chypriote CLS Virgina, au large de la Corse au sud de la France, survenu le 7 octobre 2018, a fait savoir vendredi, Noureddine Chaibi, directeur central du transport des marchandises et des voyageurs à la Compagnie tunisienne de navigation (CTN).


Dans une déclaration à l’agence TAP, il a précisé que "le fonds de responsabilité limitée réunit les assureurs de la CTN. Il sera mobilisé pour une période bien déterminée". Il n'a pas toutefois, pas donné de précisions sur le montant d'indemnisation fixé par le tribunal de commerce de Marseille, se contentant de dire qu'"il est élevé". 


Selon des estimations relayées par certains médias étrangers, le montant des dédommagements dont la CTN, devra s'acquitter, a été fixé par le tribunal de commerce de Marseille, à près de 40 millions de dinars, sans compter les indemnités relatives à la pollution maritime causée par l’accident. 


Chaibi a également indiqué que les deux navires, entrés en collision dimanche ont été séparés jeudi soir, sans enregistrer des pertes. 


Il a en outre fait savoir que la CTN a conclu une levée de la saisie du car-ferry Carthage, dans le port de Marseille, suite à l’accident et obtenu des garanties pour qu’aucune saisie d’autres navires tunisiens ne soit exécutée.


Il est à noter que le fournisseur grec propriétaire du navire CLS Virgina, a réussi à obtenir une décision de saisie-conservatoire de la part du tribunal du commerce de Marseille, du car-ferry Carthage qui n’a pu quitter le port de Marseille vers Tunis qu’après 5 heures de retard.


Dans une déclaration antérieure à l’agence TAP, Chaibi a indiqué que " la cellule de crise relevant de la CTN est entrée en négociation avec le fournisseur et les compagnies d’assurance à travers les avocats des deux parties". 


Dimanche matin vers 7h30, Ulysse est entré en collision avec le porte-conteneurs chypriote, CLS Virginia, alors au mouillage à environ 28 km au nord-ouest du cap Corse. Aucun blessé n’est à déplorer dans cet accident, qui a toutefois causé une fuite de fioul au large de la Corse. 


La collision a causé une brèche dans les soutes du porte-conteneurs. Un barrage anti-pollution a été mis en place autour des deux navires et doit permettre de prévenir tout risque de pollution supplémentaire qui pourrait s’échapper des cuves du Virginia lors des opérations de récupération d’hydrocarbures.


Des équipes françaises et italiennes ont continué à collecter les hydrocarbures relocalisés au nord-ouest de la zone de la collision. 


Près de 150 m3 de mélange hydrocarbure/eau de mer ont été récupérés, et stockés au fur et à mesure sur le Brezzamare (bâtiment de l’agence Européenne de Sécurité Maritime (AESM) pour être retraités plus tard dans une filière adéquate, avait indiqué la Préfecture Maritime de la Méditerranée.

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