إعلان
Actualités Social

10 ans de prison pour le vol de récolte, de bétail ou d'équipements

15 Février 2018 16:27

Une peine d’emprisonnement de dix ans a été décidée contre toute personne qui commet un vol de machines, de matériel agricole (tracteurs, charrues, camions pour le transport des produits agricoles, équipements d’irrigation, moteurs, pompes à eau..), ou de la récolte (légumes, fruits, céréales, régiments de dattes) ou du bétail (chevaux, chameaux, bovins, ovins et caprins), en vertu de la loi n° 7-2018 du 6 février 2018, relative à la protection des agriculteurs des vols, publiée dans le journal officiel de la République tunisienne (JORT) numéro 13 du 13 février 2018, a fait savoir jeudi dans un communiqué, le ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche. 

0 Commentaires

 

Voir plus

Bizerte : création d'une commission de contrôle des internats

19 Février 2018 16:50
Une commission régionale a été créée dans le gouvernorat de Bizerte pour contrôler les ...

Un algérien interpellé pour avoir franchi illégalement la frontière

19 Février 2018 14:21
Un individu sans pièces d'identité, ayant franchi la frontière tuniso-libyenne, a été ...

Le taux d'élèves agressés sexuellement a augmenté

19 Février 2018 14:14
Selon l'observatoire social tunisien relevant du forum tunisien pour les droits économiques ...

1490 mouvements de protestation et 72 cas et tentatives de suicide

19 Février 2018 13:31
Quelque 1490 mouvements de protestation et 72 cas et tentatives de suicide ont été enregistrés ...

Un mort et 6 blessés dans un accident de la route

17 Février 2018 15:42
Un accident mortel a eu lieu au carrefour reliant Béja, tunis et el Menchar. 

700 projets réalisés pour les personnes porteuses de handicap en 2017

17 Février 2018 14:18
Quelque 700 projets ont été réalisés en 2017 dans le cadre du programme de création de sources ...

Lebhar Lazrek : démolition de 14 constructions anarchiques (Vidéos + Photos)

17 Février 2018 08:19
Les agents de police municipale de Tunis a exécuté à l’aube du samedi 17 février 2018, 14 ...

Sousse : fermeture de 11 espaces anarchiques consacrés aux enfants

16 Février 2018 19:55
Le comité régional de surveillance des espaces éducatifs à Sousse a procédé à la fermeture ...

Les recettes de finances ouvertes samedi et dimanche

16 Février 2018 18:57
Les recettes des finances et les recettes municipales, sur tout le territoire, seront ...
Commentaires