Mosaique FM

10 ans de prison pour le vol de récolte, de bétail ou d'équipements

10 ans de prison pour le vol de récolte, de bétail ou d'équipements

Une peine d’emprisonnement de dix ans a été décidée contre toute personne qui commet un vol de machines, de matériel agricole (tracteurs, charrues, camions pour le transport des produits agricoles, équipements d’irrigation, moteurs, pompes à eau..), ou de la récolte (légumes, fruits, céréales, régiments de dattes) ou du bétail (chevaux, chameaux, bovins, ovins et caprins), en vertu de la loi n° 7-2018 du 6 février 2018, relative à la protection des agriculteurs des vols, publiée dans le journal officiel de la République tunisienne (JORT) numéro 13 du 13 février 2018, a fait savoir jeudi dans un communiqué, le ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche. 

Le respect de votre vie privée est notre priorité

Nous utilisons des cookies et d'autres données pour fournir, maintenir et améliorer nos services et publicités. Si vous acceptez, nous personnaliserons le contenu et les annonces que vous voyez. Nous avons également des partenaires qui mesurent l'utilisation de nos services.

J' accepte