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Actualités Social

10 ans de prison pour le vol de récolte, de bétail ou d'équipements

15 Février 2018 16:27

Une peine d’emprisonnement de dix ans a été décidée contre toute personne qui commet un vol de machines, de matériel agricole (tracteurs, charrues, camions pour le transport des produits agricoles, équipements d’irrigation, moteurs, pompes à eau..), ou de la récolte (légumes, fruits, céréales, régiments de dattes) ou du bétail (chevaux, chameaux, bovins, ovins et caprins), en vertu de la loi n° 7-2018 du 6 février 2018, relative à la protection des agriculteurs des vols, publiée dans le journal officiel de la République tunisienne (JORT) numéro 13 du 13 février 2018, a fait savoir jeudi dans un communiqué, le ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche. 

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