Mosaique FM

Une rame de papier et de l’encre pour accéder à une information ? (Photos)

mareth

Des sources auprès de la Municipalité de Mareth dans le gouvernorat de Gabès, ont confirmé l’authenticité du document qui a circulé sur les réseaux sociaux, ce jeudi 25 novembre.
 
Ce document est une réponse du maire de Mareth à une demande d’accès à l’information formulée par une citoyenne de la région de Btahra. La réponse du maire est des plus surprenantes, parce qu’il a demandé une cartouche d’encre et une rame de papier en guise de contrepartie…
Suite à cette polémique, une source informée a confié à Mosaïque FM que cette démarche est légale.

En effet, d’après La Loi organique N° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au Droit d'accès à l'information, toute personne a le droit d’accéder à l’information gratuitement. Toutefois, si la fourniture de l’information nécessite des frais supportés par l’organisme concerné, le demandeur sera pré-informé de la nécessité de payer un montant à condition qu’il ne dépasse pas les coûts réels supportés par l’organisme concerné.

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