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Laghmani: On s'installe dans l'Etat d'exception

Slim Laghmani

Slim Laghmani, professeur de droit constitutionnel a posté sur Facebook sa lecture des dispositions exceptionnelles publiées par le président de la République, ce mercredi 22 septembre 2021.

Le professeur a dit : "Lisez bien, il n'a rien ajouté aux mesures du 25 juillet. 
Nous faisons du sur place. Le point 4 est tout à fait conforme à la logique de l'article 80. Rien de nouveau donc. 
Il n'y a ni dispositions transitoires, ni suspension de la Constitution, mais des décisions qualifiées de mesures d'exceptions (تدابير استثنائية). ON S'INSTALLE DANS L'ETAT D'EXCEPTION.
PS. La formule du point 4 est même empruntée au Message du général De Gaulle au Parlement le 23 avril 1961 : "pour autant qu'il ne s'agisse pas de mesures prises ou à prendre en vertu de l'article 16".
 

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