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Le limogeage des ministres après la démission est insensé

16 Juillet 2020 13:41

Le constitutionnaliste Slim Laghmani a déclaré, ce jeudi 16 juillet, que le chef du gouvernement sortant, Elyes Fakhfakh, sera chargé d'expédier les affaires courantes jusqu'à ce que le nouveau chef du gouvernement et son équipe prêtent serment devant le Parlement.

Il a expliqué, dans ce cadre, qu'il n'a été question d'expédition des affaires courantes que dans l'article 100 de la Constitution qui s'applique si vacance définitive il y a, "ce qui n'est pas le cas", selon ses dires. Et d'ajouter que les tâches de cette fonction transitoire n'ont pas été détaillées.

L'article 100 de la Constitution stipule que : " En cas de vacance définitive du poste de Chef de gouvernement, pour quelque raison que ce soit, excepté les deux cas de la démission et de la défiance, le Président de la République charge le candidat du parti ou de la coalition au pouvoir de former un gouvernement dans un délai d’un mois. Si ce délai est dépassé sans que le gouvernement ne soit créé, ou si le gouvernement ne bénéficie pas du vote de confiance, le Président de la République nomme la personnalité la plus apte pour former un gouvernement qui se présentera devant l'Assemblée des représentants du peuple afin d'en obtenir la confiance conformément aux dispositions de l'article 89.

Le gouvernement sortant continue à gérer les affaires antes sous la présidence d’un de ses membres choisi en Conseil des ministres et nommé par le Président de la République jusqu'à l’entrée en fonction du nouveau gouvernement."

Slim Laghmani a précisé que le limogeage de quelques membres du gouvernement après la démission est insensé car la démission du chef du gouvernement signifie la démission de tous les membres de l'équipe gouvernementale. Et de poursuivre : "Si par contre le limogeage a lieu avant la démission, ceci ne pose aucun problème d'ordre juridique", tout en sachant que, selon le communiqué de la Présidence du gouvernement, Fakhfakh aurait démis les ministres d'Ennahdha 3 heures avant de présenter sa démission.

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