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Amendement du CP : Korchid retire provisoirement le projet de loi

30 Mars 2020 10:15

Le député Mabrouk Korchid a annoncé le retrait provisoire du projet de texte législatif présenté par nombre d'élus pour l'amendement de certains articles du Code pénal.

Il a publié dimanche sur sa page facebook qu'entant qu'initiateur de cette proposition législative, il annonce le retrait, à présent, du projet, arguant que le contexte nécessité de concentrer tous les efforts sur la lutte contre propagation du Covid-19 et ses graves répercussions sur la sécurité du citoyen, sa santé et son pouvoir d'achat.

Le projet en question dispose que tout préjudice à autrui sur les réseaux sociaux est passible d'une peine de un à deux ans de prison assortie d'une amende de cent à mille dinars.

Korchid (Tahya Tounès) s'est dit convaincu que le projet qui a été signé par 47 élus ne risque pas de restreindre les libertés et ne vise aucunement les bloggeurs honnêtes. Ce projet cible ceux qui relaient les informations mensongères et les rumeurs tendancieuses qui polluent la vie de tous, selon ses dires. Il a souligné le besoin d'une loi organisant le secteur qui a le plus d'impact sur la vie quotidienne des citoyens à savoir les réseaux sociaux.

Et d'ajouter que la décision de retirer le projet s'explique par la campagne " irrationnelle " menée contre sa proposition, et ce, sans même en consulter le contenu ainsi que face au rejet affiché par le barreau dont il était membre.

Dans une précédente publication, Mabrouk Korchid a indiqué avoir présenté en février dernier une proposition d'amendement des articles 245 et 247 du code pénal qui a été envoyée à la Commission de la législation générale au parlement. Il a toutefois démenti avoir demandé de hâter l'examen de ce projet.

Il a tenu à préciser, dans ce sens, que la sanction proposée est la même énoncée dans l'article 86 du Code des Télécommunications.

La proposition avancée par Mabrouk Korchid a suscité une campagne d'indignation sur les réseaux sociaux.

L'Ordre des avocats a, pour sa part, vivement critiqué les amendements proposés qui constituent, une atteinte aux libertés, appelant le parlement à les rejeter en bloc.

(tap)

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