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Actualités Politique

La Présidence refuse l'octroi de passeports diplomatiques aux députés

08 Décembre 2019 20:17

Mosaïque Fm a appris que la Présidence de la république aurait rejeté une demande de la présidence de l'assemblée des représentants du peuple de permettre au ministère des affaires étrangères de délivrer des passeports diplomatiques aux députés du parlement.

La réponse de la Présidence de la république s'est basée sur les dispositions de la loi numéro 40 de 1975 sur les passeports, les documents de voyage et sur les traités internationaux dans ce domaine.

Cette loi ne prévoit pas l'octroi de passeports diplomatiques (passeports bleus) aux députés par le ministère des affaires étrangères, mais stipule que le ministère de l'intérieur peut délivrer des passeports spéciaux (passeports rouges) aux élus. Ces passeports doivent être restitués obligatoirement, une fois leurs missions à l'étranger terminées.

Il semblerait que la Présidence de la république ordonnerait l'octroi d'un passeport diplomatique uniquement au président, aux deux vice-présidents de l'assemblée et aux chefs des blocs parlementaires, en raison de leurs missions à l'étranger, dans le cadre de la diplomatie parlementaire.

 

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