Mosaique FM

Maghzaoui: Prochainement un recours contre la loi de réconciliation

Zouhaier Maghzaoui

Zouhaier Maghzaoui, député au sein de l'ARP a déclaré à MosaiqueFM qu'une pétition est en cours d'élaboration pour contester la constitutionnalité de la loi sur la réconciliation administrative.

Zouhaier Maghzaoui a indiqué que 40 députés ont signé la pétition, précisant que cette loi, étant inconstitutionnelle sera annulée.

Notons que 117 députés ont approuvé lors d’une séance exceptionnelle, le projet de loi de la réconciliation administrative, dans une atmosphère tendue.

 

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