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Limogeage du directeur général de la propriété foncière de Ben Arous

affaires foncières

Le directeur général de la propriété foncière de Ben Arous a été limogé par le Conservateur de la propriété foncière qui l'a remplacé par Jamila Tabib, a fait savoir, ce jeudi, le ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières.

Ce limogeage intervient, suite à la visite inopinée, effectuée mercredi 27 octobre 2021, par le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, Mohamed Rekik, à la direction en question, après la révélation par le conservateur de la propriété foncière d’une affaire de falsification de titres fonciers dans la région.

Soulignant la sacralité du droit à la propriété, le ministre avait déclaré que l’Office national de la propriété foncière (CPF) est le garant de ce droit, affirmant que l’affaire révélée constitue un cas isolé.

Jamila Tbib occupait, jusque-là, le poste de directrice des inscriptions à la direction régionale de la propriété foncière de Nabeul.

Pour rappel, le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, Mohamed Rekik avait indiqué, hier mercredi, que quatre agents de la direction de la propriété foncière de Ben Arous (banlieue sud de Tunis) sont impliqués dans l'affaire de falsification de titres fonciers dans la région.

L'implication de ces personnes a été révélée, grâce à une enquête administrative ordonnée depuis mai dernier, par le Conservateur de la propriété foncière, concernant des soupçons de falsification de titres fonciers, à travers le changement des données conservées dans le système informatique relatif aux propriétés foncières, avait noté le ministre qui était en visite de travail dans la région.

Saisi, le parquet a engagé des poursuites pénales et trois personnes ont été placées en garde vue et une quatrième est recherchée.

Entretemps, l'administration a gelé les transactions sur les titres, objet de falsification et préservé les droits de propriété. D'autres mesures ont été prises au niveau du ministère, afin de sécuriser le système de travail et de réaliser un contrôle général de tous les biens de l'Etat et un inventaire immobilier.
 

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