Mosaique FM

L'accord entre Imed Trablesi et l'IVD toujours en vigueur

Imed Trabelsi

Dans une déclaration à Mosaïque FM, Imed Samali, le représentant légal du détenu Mohamed Imed Trabelsi, a assuré que la Cour d’appel de Tunis a décidé, ce mardi 26 octobre 2021, de rejeter les appels déposés par le chargé du contentieux de l’Etat contre la décision d’arbitrage, émis par l’Instance de vérité et dignité (IVD).

Le rejet des appels impose à l’Etat tunisien d’appliquer la décision d’arbitrage conclu entre Imed Trabelsi et l’IVD. 
 

Le respect de votre vie privée est notre priorité

Nous utilisons des cookies et d'autres données pour fournir, maintenir et améliorer nos services et publicités. Si vous acceptez, nous personnaliserons le contenu et les annonces que vous voyez. Nous avons également des partenaires qui mesurent l'utilisation de nos services.

J' accepte