Mosaique FM

Déclarations de Marzouki: La Cour d'appel ouvre une instruction

Moncef Marzouki

Habib Torkhani, porte-parole de la Cour d’appel de Tunis, a indiqué qu’une instruction judiciaire a été entamée, au sujet des dernières déclarations, en France, de l’ancien président de la République, désigné provisoire, Mohamed Moncef Marzouki.
 
Torkhani a fait savoir, dans une déclaration à l’agence TAP,  que l’enquête se base sur l’article 23 du Code pénal et sur ordre de la ministre de la Justice, suite à la consultation du procureur général de la Cour d’appel.
 
Marzouki qui a été président désigné provisoire, par l'Assemblée constituante, entre 2011 et 2014, est intervenu, le 12 octobre courant sur la chaîne France 24, en tant qu'ancien président de la République tunisienne et s'est félicité du report du Sommet de la Francophonie, qui était prévu en novembre prochain à Djerba.
Pour rappel, le Conseil permanent de la Francophonie, tenu mardi dernier, a décidé d'ajourner d'un an, toujours à Djerba, ce Sommet.

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