Mosaique FM

Publication des dispositions exceptionnelles au Journal officiel (Photos)

Saïed

Le décret présidentiel numéro 117 a publié, ce mercredi 22 septembre 2021 au JORT.

Il détaille les dispositions exceptionnelles qui se composent de règles générales et des dispositions spécifiques au pouvoir exécutif et législatif prises par le chef de l'Etat.

Les décrets précisent aussi la mission du gouvernement.  

 

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