Mosaique FM

Affaire Taïeb Rached: Les grands dossiers bloqués

Taïeb Rached

Des sources judiciaires concordantes ont assuré à Mosaïque FM que le dossier de Taïeb Rached, premier président de la Cour de cassation a causé le gel du travail des chambres réunies du tribunal depuis le mois d'octobre 2020.

Les mêmes sources ont indiqué que la Cour de cassation depuis sa création organise une réunion mensuelle de ses chambres dans le but de trancher dans les grands dossiers. En effet, les décisions des chambres réunies atteignent le degré de jurisprudence et de source de législation.

Nos sources ont assuré qu'une dizaine de grands dossiers transférés depuis 2020 devant les chambres sont encore bloqués à cause de cette crise au niveau de la présidence de la cour car ce dernier convoque et dirige les réunions des chambres.  
 

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