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Interdiction de la circulation: Des sanctions aux contrevenants

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Le ministère de l'Intérieur a annoncé, dans un communiqué publié ce dimanche, que des sanctions seront infligées aux automobilistes qui enfreignent la décision d'interdiction de la circulation à partir de 19 heures.

-Saisie du permis de conduire et de la carte grise pour une durée de sept jours.
-Saisie de la voiture pour une durée de sept jours en cas de récidive.
-Procès verbal judiciaire contre tout contrevenant et permission au conducteur d'obtenir un permis de conduire provisoire, valable un seul jour à compter de la date de l'infraction.

 

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