Mosaique FM

Cour constitutionnelle: Plénière pour examiner la lettre de Saïed

Lettre-Saïed

Une source du bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a indiqué à Mosaïque FM, ce mercredi, qu’une séance plénière aura lieu jeudi 15 avril pour examiner la lettre de réponse du président de la République, Kais Saïed, au sujet de l’amendement de la loi de la Cour constitutionnelle.

La même source a ajouté que le dialogue est concentré sur la possibilité de reporter la séance plénière programmée pour demain jeudi, consacrée à l’élection de trois membres de la Cour constitutionnelle.

A noter que le chef de l’Etat a refusé de parafer le projet de loi de la Cour constitutionnelle et il a adressé une lettre argumentée au Parlement. Parmi les points soulevés par Saïed, figurent l’expiration des délais de l’instauration de cette Cour en plus d’autres éléments en lien avec les événements vécus par la Tunisie depuis l’adoption de la Constitution de 2014. 
 

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