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Taieb Rached fait appel de la décision du gel de son adhésion au CSM

Taieb Rached fait appel de la décision du gel de son adhésion au CSM

La juridiction d'appel compétente du Tribunal administratif s'est saisie d'une requête présentée par le Premier président de la Cour de cassation, Taieb Rached pour faire appel de la décision du gel de son adhésion au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), indiquait, ce mercredi, à l'agence TAP, le porte-parole du tribunal administratif, Imed Ghabri.

Et d'ajouter que Taieb Rached a également adressé au tribunal administratif une demande de référé-suspension pour obtenir la suspension de la décision du gel de son adhésion, conformément aux dispositions de la loi n°2016-34 relatif au CSM.

Le CSM avait décidé, le 16 décembre 2020, le gel de l'adhésion du Premier président de la Cour de cassation, au sein du conseil, en application des dispositions de l'article 40 de la loi organique dudit Conseil.

L'article 40, préconise en effet,  " Si le président du conseil ou l'un de ses membres commet un acte intentionnel susceptible de poursuites pénales, ou une faute grave susceptible de poursuites disciplinaires, son mandat est gelé par décision de l'assemblée plénière".
Le 24 novembre 2020, le Conseil de discipline, relevant du CSM,avait décidé de lever l’immunité du premier président de la Cour de Cassation, Taïeb Rached, suite à l'examen par le parquet auprès du Tribunal de première instance de Tunis de " suspicions de malversations financières " le visant.

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