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Actualités National

Le gouvernement annonce de nouvelles mesures au profit des magistrats

20 Novembre 2020 20:53

La présidence du gouvernement a annoncé une série de mesures au profit des magistrats lors d'une séance de travail, ce vendredi 20 novembre 2020, présidée par le chef du gouvernement, Hichem Mechichi, et en présence du ministre de la Justice, Mohamed Boussetta.

La présidence du gouvernement a annoncé six mesures au total, notamment la création d'une commission au sein du ministère de la Justice chargée de réviser, en collaboration avec les structures professionnelles représentant les magistrats, la loi organique régissant la mutuelle des magistrats afin de l'amender de manière à l'adapter aux attentes matérielles et morales du corps des magistrats. Deux mois ont été fixés pour réviser cette loi.

Il a été, également, décidé de charger le ministre de la Justice et le ministre de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Infrastructure de mener une étude pour la mise en place d'une clinique au profit des magistrats, de leurs familles et des fonctionnaires des tribunaux.

Le ministre de la Justice a été, également, chargé de former trois commissions pour présenter des projets relatifs à la loi organique sur les magistrats, sur l'inspection générale et sur les prisons.

Ces commissions sont appelées à faire participer les structures professionnelles représentant les magistrats dans un délai ne dépassant pas un mois.
Les travaux des trois commissions devront être accomplis dans un délai de trois mois au plus tard.

Les trois autres mesures concernent le règlement par le ministère de la Justice de sommes au profit de la coopérative des magistrats qui seront dédiées à la réparation des dommages causés par la pandémie de Coronavirus, indique la même source.

Le ministre de l'Environnement et des Affaires locales a été chargé de la désinfection des tribunaux et les ministres de l'Intérieur et de la Justice coordonneront pour renforcer la sécurisation des tribunaux, en respectant le protocole sanitaire et la circulaire publiée par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

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