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Actualités National

Yassine Ayari appelle Saied à activer l'article 99 de la Constitution

12 Juillet 2020 22:57

Le député Yassine Ayari a appelé, dans un statut Facebook rendu public ce dimanche 12 juillet, le président de la République, Kais Saied, à activer l'article 99 de la Constitution, si le chef du Gouvernement, Elyes Fakhfakh, refuse de démissionner de son plein gré. Et qu'en voulant avoir le pouvoir et les affaires, il n'a eu ni l'un ni l'autre. Et d'ajouter que Fakhfakh refuse de quitter son poste pour des raisons personnelles et financières.

L'article 99 de la Constitution stipule que : "Le Président de la République peut demander à l’Assemblée des représentants du peuple de procéder à un vote de confiance au gouvernement, au maximum 2 fois pendant le mandat présidentiel. Le vote se fait à la majorité absolue des membres de l’Assemblée des représentants du peuple. Si cette dernière ne renouvèle pas sa confiance au gouvernement, il est considéré démissionnaire, et le Président de la République se charge de désigner la personnalité la plus apte à former un gouvernement dans un délai de 30 jours conformément aux paragraphes 1, 5 et 6 de l’article 89.

En cas de dépassement du délai ou si l’Assemblée n’octroie pas sa confiance au nouveau gouvernement, le Président de la République a le droit de dissoudre l’Assemblée et d’appeler à la tenue d’une élection législative anticipée dans un délai minimum de 45 jours et maximum de 90 jours.

En cas de vote de confiance au gouvernement par deux fois, le président de la république est considéré démissionnaire."

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