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Le changement à la tête de Tunisair pose un problème juridique

06 Juillet 2020 16:36

La décision de Mohamed Anouar Maarouf, ministre d’Etat chargé du Transport et de la logistique d’effectuer un changement à la tête de la compagnie Tunisair pose un problème d’ordre constitutionnel et juridique. 

En effet, en se basant sur l’article 92 de la Constitution, on trouve que le chef du gouvernement détient le pouvoir de nommer et les limoger les hauts fonctionnaires dans les postes civils.

Mais la décision d’Anouar Maarouf d’appeler à la convocation du conseil d’administration de la compagnie pour l’élection de Belgacem Tayaa en tant que gestionnaire pour une durée déterminée en attendant la décision de nommer un nouveau PDG ne respecte pas les textes. 

La mesure adoptée auparavant pour la nomination des PDG consiste dans la proposition de trois noms par le ministre  et c’est au chef du gouvernement de prendre la décision. Mais cette fois, la mesure actuelle indique que le PDG de Tunisair a été bel et bien limogé et un gestionnaire a été nommé en attendant la nomination d’un nouveau PDG.

Cette décision pose plusieurs questions sur la possibilité de son application en attendant de connaitre la position du chef du gouvernement Elyes Fakhfakh. 

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