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Actualités National

Biens fonciers: La CNCBE approuve 19 dossiers de cession

28 Mai 2020 19:51

La commission nationale de la cession des biens des étrangers a approuvé, ce jeudi, la cession de 19 biens immobiliers, après l'examen de 26 dossiers inhérents à des biens immobiliers dans les gouvernorats de Bizerte, Jendouba et Siliana et le district de Tunis.

Le chef du cabinet du ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, Souheil Anane, qui présidait la réunion de la commission a appelé à la nécessité d'adopter " le prix social actualisé " dans les opérations de cession conformément aux lois en vigueur.

Une réunion sera tenue, dans une semaine, avec les représentants du ministère de l'Equipement et de la société nationale de L'Immobilier de la Tunisie, (SNIT), pour défricher certains problèmes pouvant paralyser le travail de la commission.

Il a insisté sur le développement de l'arsenal juridique en vue de faciliter la régularisation des situations des biens immobiliers ciblés.

Le ministre des Domaines de l'Etat et des affaires foncières, Ghazi Chaouachi, avait appelé les occupants des biens immobiliers des étrangers à parachever la régularisation de leurs dossiers , en fournissant les documents nécessaires et en les déposant auprès de la direction générale des biens des étrangers.
 

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